Très mauvaise nouvelle pour Tim Cook, le successeur de Steve Jobs à la tête d'Apple appelé à témoigner, mardi 21 mai, devant une commission parlementaire sur les aménagements fiscaux mis en place par sa société et surtout sa préférence à s'endetter pour investir plutôt que de
rapatrier ses fonds détenus à l'étranger.
La séance promet d'être animée. Lundi, en soirée, une commission d'enquête du Sénat, dirigée par deux gros"calibres", le démocrate Carl Levin, qui s'est fait une spécialité de la chasse aux fraudes et des entorses à l'éthique des banques et des entreprises, et le républicain John McCain, ex-candidat du parti à l'élection présidentielle, ont dévoilé les grandes lignes d'un rapport d'enquête qu'ils ont dirigée. Leurs conclusions : Apple, qui détient à l'étranger
essentiellement sur des comptes offshore 102 des 145 milliards de cash dont il dispose, a peu ou pas du tout payé d'impôts depuis des années sur ses bénéfices réalisés à l'étranger, ni aux Etats-Unis ni dans les pays concernés. La firme, accusent-ils, a massivement usé d'artifices procéduriers lui permettant de n'être fiscalement enregistrés nulle part. Principales victimes de cette attitude : l'Etat fédéral américain, mais aussi 20 Etats américains où Apple dispose de sites, à commencer évidemment par la Californie, où elle a son siège et des laboratoires de recherche.
"LE SAINT GRAAL : ÉVITER TOUT PAIEMENT"
Selon MM. Levin et McCain, depuis son introduction en bourse, en 1980, Apple aurait évité de verser des milliards de dollars d'impôts en jouant sur des failles juridiques offertes en premier lieu par la législation fiscale irlandaise, où son siège de Cork centralise la plupart de ses activités internationales : en Asie (Inde, Chine, etc.), en Afrique ou au Moyen-Orient. Pour être accueilli en Irlande, Apple avait d'ailleurs négocié avec le trésor local un taux d'imposition n'excédant pas 2 %. La commission d'enquête note qu'Apple Sales International (ASI), une filiale commerciale qui centralise en Irlande les ventes d'iPads, iPhones et d'autres produits, a déclaré en 2011 à sa maison-mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts, pour ne payer que... 10 millions d'impôts (moins de 0,5 %). Entre 2009 et 2011, ASI aurait ainsi pu "soustraire" au regard du fisc américain quelque 74 milliards de dollars de bénéfices avant impôts. bénéfices non imposés. Comment la chose a-t-elle été possible, s'interrogent les enquêteurs, alors que toutes les réunions de direction d'ASI sont tenues au siège californien d'Apple, et que mêmes ses comptes bancaires y sont domiciliés.
Autres filiales commerciales, Apple Operations International (AOI) et Apple Operations Europe n'ont reversé aucun impôt à aucun Etat sur les 5 dernières années (AOI a déclaré 30 milliards de dollars de bénéfices entre 2009 et 2012). Ces trois entités ont pu, chaque fois, arguer qu'elles n'étaient pas résidentes en Irlande, ni d'ailleurs autre part... AOI, a rappelé lundi soir le sénateur Levin, chapeaute les opérations offshore de la société."Cela
ne lui suffisait pas de payer un taux d'impôt extrêmement bas. Elle voulait atteindre le Saint Graal : éviter tout paiement", a-t-il lancé. Dans son rapport, la commission s'interroge sur une situation où les brevets et plus généralement la propriété intellectuelle des produits Apple continuent d'être légalement entièrement enregistrée aux Etats-Unis, alors que leur exploitation ne donne lieu à aucun reversement d'impôts au bénéfice des contribuables américains.
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
En dehors d'Apple, de très nombreuses sociétés, américaines ou autres, ont aussi su bénéficier de règlements fiscaux irlandais avantageux et mis en place un écheveau inextricable de filiales qui, d'Irlande ou d'autres pays à fiscalité "intéressante", ont vu leurs bénéfices trouver massivement refuge dans des"boites aux lettres" aux iles Vierge ou aux Caïmans. Les deux sénateurs ne considèrent d'ailleurs pas que la firme de Cuppertino se soit placée dans
l'illégalité. Mais ils estiment que la dimension de l'évasion fiscale atteint dans son cas un volume sans précédent, Apple ayant su jouer mieux encore que d'autres de lézardes juridiques pour "transférer ses actifs et ses bénéfices à l'étranger et minimiser ses obligations fiscales".
A l'évidence, la commission sénatoriale n'envisage pas de réformer de fond en comble le code des impôts des entreprises ; M. McCain a suggéré que ce serait politiquement très compliqué. Cependant,"quand vous constatez ce genre d'énormité dans le comportement, pourquoi attendre ?", a-t-il lancé. En ciblant l'emblématique Apple, la société la plus rentable du monde actuellement ses bénéfices pour l'exercice en cours pourraient dépasser
les 45 milliards de dollars la commission entend créer un précédent et imposer à tous de nouvelles normes. Elle émet donc une série de "recommandations". Parmi celles-ci :"éliminer les incitations permettant aux multinationales américaines de transférer leur revenus issus de la propriété intellectuelle vers des coquilles vides" dans des paradis fiscaux ou assimilés (comme l'Irlande). Ou encore : " imposer l'actuel impôt sur le revenu à toute société enregistrée à l'étranger mais gérée et contrôlée aux Etats-Unis ".
APPLE SE DÉFEND
Dans une déclaration publiée lundi soir, la firme californienne assure qu'elle a toujours"mené ses affaires avec les plus hauts standards éthiques, en fonction des lois et des règles comptables existantes". Elle rappelle qu'elle verse 30,5 % de ses revenus au fisc aux EtatsUnis, soit pour l'année dernière la somme "extraordinaire" de 6 milliards de dollars. Réponse de M. McCain : "Apple est peut-être une des compagnies qui paye le plus d'impôts, mais aussi une de celles qui parvient le plus à ne pas en payer."La commission soupçonne d'ailleurs la firme d'avoir systématiquement surévalué en public les montants d'impôts réels versés aux Etats-Unis.
Plus important, Apple indique ce qui devrait constituer son axe de défense face aux élus : le régime fiscal américain"ne s'est pas adapté à l'avènement de l'ère numérique et à une économie mondiale en changement rapide". Son PDG est donc disposé à aider les pouvoirs publics à mieux se conformer à l'air du temps et à remettre à plat, après un "examen objectif", le code fiscal des entreprises. Des tractations seraient déjà engagées, de grandes entreprises acceptant de respecter une attitude plus "civique" à la condition que l'Etat américain diminue l'imposition des bénéfices réalisés à l'étranger.
Malheureux successeur du "héros" Steve Jobs, M. Cook n'a pas sa baraka. Le fondateur d'Apple, disparu en 2011 et qui avait mis en place ce système d'"évasion fiscale" licite à défaut d'être éthique, n'avait, de toute sa vie, jamais été convoqué devant une commission parlementaire.