DECRYPTAGE |
Rapport Gallois, annonces gouvernementales : analyse |
1) Un choc de compétitivité Le rapport Gallois avait préconisé un transfert de 30 milliards d'euros de charges sociales vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Le gouvernement a retenu un allègement de 20 milliards d'euros des coûts des entreprises, par un crédit d’impôt. Dans son rapport Une fiscalité au service de la "social compétitivité" (mars 2012), l’Institut Montaigne prévoyait un choc de 50 milliards d'euros, reposant à la fois sur un transfert de charges et sur l’allègement de la taxation du cycle de production. Le "choc" finalement retenu est un premier pas dans la bonne direction. Il permettra de restaurer, au moins en partie, les marges des entreprises et leur capacité à investir tout en redonnant confiance aux entrepreneurs. 2) Plus de stabilité pour plus de confiance Comme le préconise le rapport Gallois, le gouvernement stabilisera pour une durée de cinq ans les principaux dispositifs fiscaux favorisant la création, l’investissement, la R&D ou l’innovation dans les entreprises, parmi lesquels le crédit impôt recherche et l’ISF PME. Dans son rapport De la naissance à la croissance : comment développer nos PME (juin 2011), l’Institut Montaigne appelait à cette stabilité, qui laissera le temps à ces dispositifs de produire leurs effets, encouragera les PME innovantes à y recourir, rassurera les investisseurs et accroîtra leur visibilité. 3) Des liens renforcés et des stratégies partagées pour les entreprises Pour améliorer la coopération entre les entreprises et développer une stratégie de filières, le rapport Gallois comme le gouvernement prévoient de conditionner les soutiens de l’Etat aux grandes entreprises à leur capacité d'associer leurs fournisseurs et sous-traitants et d'instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement, dont les dépassements représentent une charge nette de 10 milliards d’euros pour les PME. Ces recommandations figurent dans le rapport Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle (mars 2012) de l’Institut Montaigne, qui exposait l’intérêt d’un rapprochement des entreprises entre elles, en particulier des grandes entreprises et des PME. Elles bénéficieraient toutes d’une stratégie partagée et généralisée, de la mutualisation de fonctions, de la co-innovation ou encore de l’amélioration de la gestion de la chaîne de valeur et de son évolution. 4) L’épargne au service du financement des entreprises Pour mieux orienter l’épargne vers le financement des entreprises, le gouvernement prévoit d’engager une réforme de sa fiscalité afin qu’elle favorise la détention de long terme et les investissements en actions, sans accroître la dépense fiscale. Pour l'Institut Montaigne, il est indispensable de faire bénéficier les PME et les ETI de l’épargne des particuliers (cf. le rapport Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle - mars 2012). Dans un rapport à paraître prochainement sur la croissance et la régulation financière, il proposera de rééquilibrer les avantages fiscaux de l'épargne en faveur des instruments relativement risqués comme les actions, de favoriser l’épargne de long terme et d’aménager notamment le projet de doublement du plafond des livrets réglementés en ce sens. 5) Un marché du travail mieux adapté Pour mieux former les jeunes et les salariés et les accompagner plus efficacement vers l’emploi, le gouvernement propose, sur la recommandation du rapport Gallois, d’évaluer l’adaptation des offres de formations aux besoins de compétences des employeurs, de mettre en œuvre un nouveau service public de l’orientation, de rapprocher le système éducatif et le monde de l’entreprise et de développer les formations en alternance. L’Institut Montaigne appuie ces orientations, qui figurent dans sa note Choisir les bons leviers pour insérer les jeunes non qualifiés (juin 2012). Il est nécessaire d’aller plus loin. Un véritable investissement de long terme dans la qualité et la formation du capital humain est en effet indispensable pour lutter contre l’échec scolaire, mieux insérer les jeunes les moins qualifiés et faire évoluer le droit du travail vers plus de sécurité et de souplesse, pour les salariés comme pour les employeurs. 6) L’indispensable réduction de la dépense publique La baisse des coûts des entreprises (pour un montant de 20 milliards d'euros) décidée par le gouvernement sera financée pour moitié par la réduction de la dépense publique. C’est là aussi un premier pas, mais il est désormais impératif, pour le redressement de nos comptes publics et la compétitivité de notre économie, d’engager une vaste revue des différents postes de dépenses de l’Etat, en particulier des dépenses d’intervention, et de les mettre en regard de leur efficacité. L’Institut Montaigne publiera prochainement un rapport sur l’efficience des dépenses publiques. >> Lire la tribune de Laurent Bigorgne parue sur LeMonde.fr |
SYNTHESE DE NOS PROPOSITIONS |
Restaurer la compétitivité de l'économie française |
L’Institut Montaigne propose dans ce document de synthèse une stratégie globale et cohérente pour restaurer la compétitivité de l’économie française et sortir de la crise, d’une part en construisant une économie de la connaissance et d’autre part en engageant une politique forte en faveur de la compétitivité des entreprises. >> En savoir plus >> Télécharger le document de synthèse >> (Re)voir l'émission "Place aux idées" avec Laurence Parisot |
EVENEMENT |
"Les Rencontres de l'industrie compétitive" : retrouver le chemin de la croissance |
Pierre Gattaz, président du GFI, Frédéric Coirier, président de Poujoulat et Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, dévoilent en avant-première les grands thèmes qui seront abordés lors des "Rencontres de l'industrie compétitive", organisées par Les Echos Conférences en partenariat avec l'Institut Montaigne le 27 novembre prochain. >> Voir la vidéo >> Consulter le programme des "Rencontres de l'industrie compétitive" >> S'inscrire |
PUBLICATIONS |
Une fiscalité au service de la "social compétitivité" |
Ce rapport de l’Institut Montaigne propose une réforme globale et ambitieuse de notre système fiscal autour de trois axes : créer un choc de compétitivité pour notre économie ouverte à la compétition internationale ; renforcer l’équité et la transparence de notre système d’imposition ; améliorer son efficacité par une simplification des assiettes et des taux. >> En savoir plus >> Lire la tribune de Claude Bébéar - "Où en est la compétitivité de la France ?" >> Lire aussi : "L'urgence de réformer une fiscalité à bout de souffle", par Claude Bébéar |
Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle |
Ce rapport publié en partenariat avec Croissance Plus s’attache à élaborer des propositions innovantes portant sur l’ensemble du cycle de production : financement de l’activité courante, de l’investissement productif et du développement de long terme. >> En savoir plus >> Lire la tribune de Claude Bébéar et de Réné Ricol - "Financement des entreprises : (ré)agir avant qu’il ne soit trop tard" |
Également sur ce sujet : |
>> De la naissance à la croissance : comment développer nos PME - Rapport - juin 2011 >> Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties - Pierre Cahuc, Marc Ferracci, André Zylberberg - Étude - octobre 2011 >> Un CDI pour tous - Céline Gleize - Étude - novembre 2011 >> Vademecum 2012-2017 - Objectif Croissance - mars 2012 |
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